Données d'entreprise protégées par un contrat avant leur traitement par une IA Données d'entreprise protégées par un contrat avant leur traitement par une IA
← Blog Sécurité & contrats

Offre grand public ou offre équipe : ce que change le contrat pour vos données

⏱ 9 min de lecture📅 Octobre 2026

Le même assistant, deux régimes différents

ChatGPT, Claude, Gemini et Copilot existent en version grand public et en version destinée aux organisations. L'interface se ressemble, mais le cadre juridique change. Dans une offre grand public, chaque utilisateur accepte des conditions personnelles et règle lui-même ses paramètres de confidentialité. Dans une offre d'équipe ou d'entreprise, c'est votre organisation qui signe, administre les comptes et bénéficie d'engagements contractuels sur le traitement des données.

Notre article IA et confidentialité : 10 données à ne jamais partager explique quelles informations ne pas copier dans une IA. Celui-ci répond à une autre question : pour les données que vous acceptez de confier, quelle offre vous donne quelles garanties ?

L'essentiel

Les offres d'équipe des quatre éditeurs étudiés n'utilisent pas, par défaut, vos contenus pour entraîner leurs modèles et s'accompagnent d'un accord de traitement des données. Les offres grand public reposent davantage sur les réglages de chaque utilisateur. Le choix de l'offre détermine qui contrôle les comptes, la conservation et la preuve de vos engagements RGPD.

Quatre questions à poser à chaque offre

Deux régimes

Qui décide pour vos données ?

Dans l'offre grand public, chaque utilisateur règle ses paramètres. Dans l'offre d'équipe, l'organisation fixe le cadre par contrat et par administration.

L'offre d'équipe ne rend pas tout usage conforme, mais elle donne à l'entreprise les moyens contractuels et techniques de contrôler.

ChatGPT : un réglage individuel ou un engagement d'entreprise

Offres personnelles (Free, Go, Plus, Pro). Le paramètre « Améliorer le modèle pour tout le monde » détermine si vos nouvelles conversations peuvent servir à entraîner les modèles d'OpenAI. Lorsque vous le désactivez, vos conversations enregistrées restent visibles, mais les nouvelles ne servent plus à l'entraînement. Les conversations temporaires n'apparaissent pas dans l'historique, ne servent pas à l'entraînement et peuvent être conservées jusqu'à 30 jours pour des raisons de sécurité. Une conversation supprimée est retirée de votre compte immédiatement et programmée pour suppression définitive sous 30 jours.

Offres Business, Enterprise et Edu. OpenAI indique que, par défaut, les données de ces offres et de l'API ne servent pas à entraîner ses modèles, sauf adhésion explicite. OpenAI peut signer un accord de traitement des données pour ChatGPT Business, ChatGPT Enterprise et l'API. Les offres Enterprise ajoutent des contrôles de conservation et de résidence des données ainsi que des journaux d'audit.

Deux collègues dans une salle de réunion relisent ensemble un contrat imprimé, l'une désignant une clause du bout de son stylo.
Dans une offre d'équipe, l'engagement sur vos données relève du contrat de l'organisation, pas d'un réglage individuel.

Claude : un choix explicite côté grand public

Offres Free, Pro et Max. Anthropic n'utilise vos conversations pour améliorer ses modèles que si vous l'autorisez dans vos paramètres de confidentialité, ou si un échange est signalé pour un contrôle de sécurité. Les conversations en mode Incognito ne sont jamais utilisées pour l'entraînement. Si vous autorisez l'amélioration des modèles, vos échanges peuvent être conservés sous forme désidentifiée jusqu'à cinq ans ; sinon, une conversation supprimée disparaît de votre historique immédiatement et des serveurs sous 30 jours.

Offres Team, Enterprise et API. Par défaut, Anthropic n'utilise pas les entrées et sorties de ses produits commerciaux pour entraîner ses modèles. Exception notable : un retour volontaire, comme un pouce levé ou baissé, peut conduire à conserver la conversation concernée jusqu'à cinq ans. Les propriétaires d'une offre Team ou Enterprise peuvent désactiver ces retours pour toute l'organisation. L'accord de traitement des données, avec clauses contractuelles types, est intégré automatiquement aux conditions commerciales.

Gemini : compte personnel ou compte Workspace

Compte Google personnel. Lorsque l'activité Gemini est activée, ce qui est le réglage par défaut, Google indique utiliser votre activité pour fournir et améliorer ses services, y compris pour entraîner des modèles d'IA générative. Des examinateurs humains lisent une partie des conversations, déconnectées de votre compte. Lorsque l'activité est désactivée, les échanges sont gardés 72 heures, et les conversations déjà examinées peuvent être conservées jusqu'à trois ans.

Compte Google Workspace. Pour les comptes professionnels, Google s'engage à ne pas utiliser vos contenus pour entraîner ses modèles en dehors de votre domaine sans autorisation, et à ne pas les faire examiner par des humains. Les données relèvent de l'avenant sur le traitement des données de Google Cloud. L'administrateur peut fixer la durée de conservation des conversations, par exemple 3 mois, 18 mois ou 3 ans, et choisir les services Workspace auxquels Gemini accède.

Microsoft Copilot : le compte fait la différence

Compte Microsoft personnel. Copilot grand public peut utiliser vos conversations pour entraîner ses modèles d'IA générative. Vous pouvez refuser à tout moment dans les paramètres de confidentialité, séparément pour les conversations écrites et vocales. Microsoft précise exclure de l'entraînement certaines informations, comme les données de profil du compte ou le contenu des e-mails.

Compte professionnel Entra ID. Microsoft Copilot et Copilot Chat, utilisés par une organisation, relèvent de l'avenant de protection des données de Microsoft et des conditions des produits, Microsoft agissant comme sous-traitant. Les invites et réponses ne servent pas à entraîner les modèles de fondation, et vos règles de conservation, d'audit et d'étiquetage s'appliquent. Les requêtes web envoyées à Bing suivent toutefois un régime distinct, que l'administrateur doit connaître.

Synthèse des quatre éditeurs

ÉditeurGrand publicOffre d'équipe
ChatGPTEntraînement possible, désactivable par l'utilisateurPas d'entraînement par défaut ; DPA disponible
ClaudeEntraînement seulement si vous l'autorisezPas d'entraînement par défaut ; DPA intégré aux conditions
GeminiEntraînement lorsque l'activité est activéePas d'entraînement hors de votre domaine sans autorisation ; avenant Google Cloud
CopilotEntraînement possible, refus possiblePas d'entraînement des modèles de fondation ; DPA Microsoft

Ce tableau résume les politiques publiées au 3 octobre 2026. Il ne remplace pas la lecture du contrat que vous signerez, qui peut prévoir des conditions particulières.

Ce que l'offre d'équipe ne règle pas

Un parapluie ouvert abrite une pile de documents bien rangée sur une table, tandis que quelques feuilles isolées s'envolent.
Le contrat protège ce qui passe par l'offre d'équipe, pas les usages menés en dehors.

Un contrat d'entreprise réduit des risques, il ne les supprime pas. Vous restez responsable du traitement au sens du RGPD : vous devez disposer d'une base légale, informer les personnes concernées et ne transmettre que les données nécessaires. Les connecteurs, agents et extensions tierces peuvent aussi suivre leurs propres conditions : Microsoft invite ainsi à vérifier la politique de confidentialité de chaque agent utilisé dans Copilot.

Enfin, une offre d'équipe n'a d'effet que si vos collaborateurs l'utilisent. Si une partie de l'équipe continue à se servir de comptes personnels pour des tâches professionnelles, les garanties contractuelles ne couvrent pas ces échanges.

Plan d'action en six étapes

  1. Recensez les comptes réellement utilisés, personnels compris, et les types de données qui y circulent.
  2. Décidez du niveau de sensibilité qui impose une offre d'équipe : données clients, RH, contrats, code.
  3. Demandez ou téléchargez l'accord de traitement des données de l'éditeur retenu et conservez-le avec votre registre RGPD.
  4. Paramétrez la console d'administration : conservation, connecteurs autorisés, retours d'évaluation, accès des membres.
  5. Formalisez une règle simple : aucune donnée professionnelle sensible dans un compte personnel.
  6. Revérifiez chaque année les politiques de l'éditeur, qui évoluent régulièrement.
Avant de signer

Quatre preuves à réunir

Ces éléments vous permettent d'expliquer votre choix à un client, à un partenaire ou à l'autorité de contrôle.

La conformité se démontre : un document daté vaut mieux qu'un souvenir de réglage.

En bref

Pour un usage professionnel régulier, une offre d'équipe apporte trois choses qu'une offre grand public ne garantit pas : une politique d'entraînement fixée par défaut, une administration centrale et un accord de traitement des données. Elle ne dispense ni de minimiser les données, ni de former l'équipe, ni de relire le contrat.

Pour comparer les assistants et leurs offres, consultez le cockpit IA Simple et nos comparatifs détaillés. Pour choisir la formule et le nombre de sièges adaptés à une petite entreprise, lisez ChatGPT, Claude, Gemini : quelle formule pour une TPE. Pour comprendre ce que coûtent les espaces agentiques selon l'offre, lisez notre article Chat, espaces de travail, agents : ce que vous payez vraiment.

Les outils cités dans cet article

Comparer ces outils deux à deux · Ouvrir le cockpit

Sources officielles et vérification

Contenu vérifié le 3 octobre 2026. Références : contrôles de données de ChatGPT, engagements d'OpenAI pour les données professionnelles, politique d'entraînement des offres grand public de Claude, durées de conservation de Claude, politique d'entraînement des produits commerciaux d'Anthropic, accord de traitement des données d'Anthropic, centre de confidentialité des applications Gemini, centre de confidentialité de l'IA dans Google Workspace, FAQ confidentialité de Microsoft Copilot et protection des données d'entreprise dans Microsoft Copilot.

Cet article présente les politiques publiées par les éditeurs et ne remplace pas un avis juridique, une analyse RGPD ou la lecture de votre contrat.

← Tous les articlesExplorer le cockpit IA →
🛡 Choisissez vos outils avec méthode

Comparez les solutions IA et leurs usages avant de confier vos données.

Explorer le cockpit IA